Le concept de « domiciliation d’entreprise » renvoie au siège social de l’entreprise, c’est-à-dire à son adresse physique, fiscale et juridique. C’est cette adresse que l’entreprise mentionne sur tous ses documents officiels tels que les cartes de visite, les devis et les factures. Ainsi, plus l’adresse de domiciliation est prestigieuse, plus la notoriété et l’image positive de l’entreprise sont renforcées.
Avantages de la domiciliation d’entreprise
Étant le siège social de la société, le lieu de domiciliation doit être un endroit prestigieux, imposant, respectable, impeccable et irréprochable capable de rassurer le client et les partenaires financiers. C’est à ce siège que sont envoyés les courriers commerciaux et officiels de l’entreprise. Il fournit non seulement les locaux pour accueillir les visiteurs et les collaborateurs, mais aussi pour organiser les assemblées générales et les réunions.
Reflétant l’image professionnelle de l’entreprise, le lieu de domiciliation d’une entreprise peut être différent de son lieu d’exercice. La domiciliation d’entreprise démontre ainsi le caractère sérieux de l’entreprise. Pour les entreprises françaises, la domiciliation se fait en suivant les dispositifs du décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985.
C’est l’une des formalités administratives importantes que doit remplir une entreprise pour avoir une bonne visibilité et une notoriété originale. Une fois que la société est domiciliée, elle doit déclarer cette domiciliation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE). Cette déclaration va lui permettre d’être immatriculée, la domiciliation d’entreprise devient alors une obligation et nécessite de bien choisir le lieu.
Où choisir pour la domiciliation de son entreprise ?
Chaque société est libre de choisir l’endroit approprié qui va lui servir de siège social. Le siège social de l’entreprise est un lieu de référence pour les clients et les partenaires, il a un impact direct sur la crédibilité de l’entreprise. Par conséquent, il doit être choisi avec beaucoup de précautions en tenant compte de vos besoins réels. Néanmoins, l’État et les collectivités ont mis en place des aides géographiques pour une meilleure distribution des entreprises sur le territoire français.
Une entreprise peut décider de se domicilier à son domicile professionnel, c’est-à-dire que l’habitation personnelle de l’entrepreneur est égale au siège social de l’entreprise. Il y a aussi des cas où une entreprise se domicilie auprès d’une autre société en exploitant ses locaux. Une entreprise peut également se domicilier dans un local qu’elle a loué ou acheté, comme elle peut en outre se faire domicilier auprès d’une société qui s’est spécialisée dans la domiciliation d’entreprise.
Rôles des entreprises de domiciliation d’entreprise
L’entreprise de domiciliation doit disposer d’un agrément préfectoral et avoir une immatriculation du RCS. Elle offre plusieurs services à ses clients, ces derniers étant les sociétés qui sont venues se faire domicilier chez elles. Ainsi, elle leur fournit une adresse, les bureaux, les salles de réunion et leur récupère les courriers. L’entreprise de domiciliation et la société domiciliée se mettent d’accord à travers un contrat de domiciliation qui doit durer au moins trois mois.
Les éléments de ce contrat sont par exemple les obligations ou devoirs du domicilié, l’adresse de domiciliation, les modalités de paiement et les modalités de rupture du contrat. Sur ce contrat se trouvent également la raison sociale de la personne morale ou l’identité de la personne physique ainsi que les prestations fournies et leurs tarifs. Lorsqu’un contrat de domiciliation arrive à terme, la société de domiciliation d’entreprise est tenue d’aller au tribunal du commerce afin d’en informer le greffe.
Somme toute, la domiciliation d’entreprise est une nécessité urgente pour l’émergence d’une entreprise, car c’est son siège social. Et c’est pour cette raison qu’il faut bien choisir son lieu de domiciliation.
